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Les informations sur les médicaments présentées sur ce site sont issues de la Base de Données Publique des Médicaments (BDPM), publiée par l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé), la HAS (Haute Autorité de Santé) et la CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), sous Licence Ouverte Etalab v2.0.

Ces données sont synchronisées automatiquement chaque nuit depuis les serveurs officiels de l'ANSM. Elles peuvent présenter un décalage de 24h avec la base source.

Les informations disponibles sur ToutSurMonMédicament.fr sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. Elles ne sauraient remplacer une consultation auprès d'un médecin ou d'un pharmacien.

Le Groupe Speed Cloud ne peut être tenu responsable de toute décision médicale prise sur la base des informations consultées sur ce site. En cas de doute sur votre traitement, consultez toujours un professionnel de santé qualifié.

La structure du site, son design, son code source et ses contenus éditoriaux (hors données BDPM) sont la propriété exclusive du Groupe Speed Cloud et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Les données médicamenteuses provenant de la BDPM sont publiées sous Licence Ouverte Etalab et peuvent être réutilisées librement sous les conditions de cette licence.

ToutSurMonMédicament.fr ne propose aucun compte utilisateur, aucun formulaire de contact, aucune collecte de données personnelles. Le site se limite à :

• consulter et rechercher des informations publiques sur les médicaments (BDPM) ;
• des journaux techniques minimaux (serveur web) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site, conservés pour une durée limitée.

Aucune information de santé vous concernant personnellement n'est collectée, transmise ou stockée par nos serveurs.

ToutSurMonMédicament.fr n'est pas un hébergeur de données de santé agréé (HDS), certification obligatoire en France pour quiconque stocke des données de santé à caractère personnel pour le compte de tiers.

La fonctionnalité « Mon armoire » (suivi de médicaments et simulation de reste à charge) a donc été conçue pour ne jamais faire transiter ni stocker ces informations sur nos serveurs :

• votre liste de médicaments suivis et votre taux de couverture mutuelle sont enregistrés uniquement dans la mémoire locale de votre navigateur (localStorage) ;
• seule une requête de lecture de données publiques ANSM (prix, taux de remboursement d'un médicament) est effectuée auprès de notre serveur — elle ne contient et ne révèle jamais la liste de vos médicaments ;
• l'export JSON que vous pouvez générer reste un fichier local sur votre appareil, jamais transmis par nos soins ;
• vider le cache de votre navigateur ou utiliser le bouton de suppression efface définitivement ces données, sans recours possible de notre part : nous ne pouvons pas y accéder.

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La fonctionnalité « Mon armoire » utilise également le localStorage de votre navigateur (et non un cookie) pour mémoriser localement vos médicaments suivis — voir la section ci-dessus.

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